1. Editeur 

L’éditeur du site internet est :  

  • Garni Felamihanta
  • domiciliée au 47 Rue Dupont des Loges, Metz - 57000
  • immatriculée sous le numéro 90115515000039

Vous pouvez contacter le responsable de l’édition du site internet par mail, à l’adresse  bonjour@fusionelles-services.com.

2. Directeur de la publication

Le site internet https://fusionelles-services.com/ est dirigé et exploité par:

  • Garni Felamihanta
  • domiciliée au 47 Rue Dupont des Loges,  Metz - 57000
  • immatriculée sous le numéro 90115515000039

Vous pouvez contacter le directeur de la publication du site internet  par mail, à l’adresse bonjour@fusionelles-services.com 

3. Hébergeur du site internet

Le présent site internet est hébergé par :

O2Switch

222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

 4. Protection de la propriété intellectuelle 

  • Les éléments présents sur ce site internet sont fournis par le prestataire. Ils restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. 
  • La reproduction, partielle ou totale, des œuvres sur le site internet ne peuvent être effectuées sans l’accord exprès du prestataire.
  • Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de prestations connexes à celles exercées par le prestataire. Aucune action de parasitisme et de concurrence déloyale ne sera tolérée. Il est strictement interdit aux utilisateurs de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par le prestataire, sous peine de poursuites judiciaires.

   5. Informatique et libertés

 

  • Les données traitées en ligne par ≈ concernent les informations personnelles des utilisateurs, après avoir recueilli leur consentement. Aucune donnée personnelle n'est vendue, transférée ou communiquée à des tiers.
  • Elles sont conservées par le prestataire pour une durée de 3 ans, à des fins professionnelles de prospection.
  • Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. La responsable des traitements de données personnelles sur ce site internet est Garni Felamihanta. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez contacter Garni Felamihanta, au : bonjour@fusionelles-services.com 
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Si vous estimez que le site internet ne respecte pas vos droits en matière de protection des données personnelles, vous pouvez également former un recours auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), après une tentative préalable de résolution amiable des différends.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Date de la dernière mise à jour : 25/08/2024

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